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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 3.02
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Texte complet
3.02. La semaine normale de travail est de 40 heures, étalées sur 6 jours consécutifs à l’intérieur d’une semaine de calendrier s’étendant du dimanche au samedi inclusivement.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 3.02; D. 1478-82, a. 3; D. 1384-99, a. 4; D. 983-2001, a. 2.
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